Siège social

Représentant légal

La société cabinet Fides Patrimoine est détenteur de statuts réglementés lui permettant d’exercer son activité dans de nombreux domaines de la Gestion de Patrimoine. Elle ne reçoit aucun fond, ni effet ou valeur.

Immatriculation

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro : 810 533 026

Code APE : 6619 B
Numéro immatriculation ORIAS : 15002844
S.A.R.L au capital de : 10.000,00 €

Courtier en assurance : ORIAS n° 15002844 (www.orias.fr)
C.I.F. (Conseil en Investissement Financier) n° 15002844 enregistré à l’AMF (Autorité des Marchés Financiers, www.amf-france.org) par l’intermédiaire de l’ORIAS

Membre des associations professionnelles reconnues par l’AMF, ANACOFI-CIF, Anacofi-Assurance, Anacofi-Immo, N° E008144, dont elle s’engage à respecter le Code de Bonne Conduite disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr

RCP et garantie financière pour les différentes activités délivrée par COVEA RISKS : police n° 127.100.481
Commission Nationale Informatique et Liberté1874847 v 0

Le Respect de vos Droits

En cas de contestation concernant la mission d’étude patrimoniale (qui implique une obligation de moyens), votre conseillère Patricia ALTCHÉ s’attachera à vous fournir les explications nécessaires, et trouver un accord amiable. Sinon, vous pourrez adresser votre réclamation au Service Réclamation au siège de Fides Patrimoine qui s’engage à apporter une réponse dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la réclamation. Enfin, conformément au Règlement Général de l’AMF et en dernier lieu, vous pouvez également saisir en cas de difficultés persistantes :

  • le médiateur de l’association professionnelle ANACOFI (92 rue d’Amsterdam 75009 PARIS)
  • le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02)
  • le médiateur de l’assurance (TSA 50110 75441 PARIS Cedex 09)

Par ailleurs, en application de l’article 325-9 du règlement général de l’AMF Fides Patrimoine s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de ses missions, les informations vous concernant. Toutefois, cette disposition ne pourra être opposée dans le cadre des missions de contrôle.